Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Joobist (« le Service »), opéré par [Loom Digital LLC / nom légal à confirmer], ci-après « Joobist », « nous ». Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet du Service

Joobist est un service d'accompagnement à la recherche d'emploi. Contre le paiement prévu à l'article 4, Joobist s'engage à fournir au client (« vous », « le Client ») :

• la création et l'adaptation de son curriculum vitae (CV) pour chaque offre d'emploi ciblée, y compris une optimisation visant la compatibilité avec les logiciels de suivi de candidatures (ATS) ;
• la rédaction de lettres de présentation personnalisées par candidature ;
• la sélection d'offres d'emploi correspondant aux critères communiqués par le Client (poste visé, ville, salaire souhaité, horaires, etc.) ;
• l'envoi de candidatures pour le compte du Client sur les principales plateformes d'emploi et de recrutement ;
• le suivi et les relances auprès des recruteurs et employeurs contactés ;
• l'optimisation du profil LinkedIn du Client ;
• l'activation du réseau de contacts de Joobist dans le domaine des ressources humaines ;
• la fourniture de documents en français et en anglais selon la langue de chaque offre.

2. Formation du contrat

Le contrat est formé au moment où le Client complète le formulaire d'inscription, coche la case d'acceptation des présentes CGV, et effectue le paiement prévu à l'article 4. La confirmation de paiement envoyée par le prestataire de paiement (PayPal ou autre) tient lieu de preuve de la formation du contrat entre les parties. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout paiement et les accepter sans réserve.

3. Véracité des informations et rôle du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son parcours, ses diplômes, son expérience professionnelle et ses coordonnées. Le CV et les documents produits par Joobist sont fondés exclusivement sur les informations fournies par le Client et reflètent fidèlement son parcours réel — Joobist n'invente, n'exagère et ne falsifie aucune information, quelle que soit la demande du Client à cet égard.

Le Client demeure seul responsable :

• de la validation de chaque document avant envoi (CV, lettre de présentation) ;
• de l'exactitude des informations transmises à Joobist et des conséquences d'une inexactitude ;
• de sa présence, de sa préparation et de sa conduite lors des entrevues, auxquelles Joobist ne participe pas ;
• de l'acceptation ou du refus de toute offre d'emploi obtenue ;
• du respect de ses propres obligations légales (statut d'immigration, autorisation de travail, permis d'études) permettant d'occuper un emploi au Canada.

Joobist se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Service, sans remboursement, en cas d'informations manifestement fausses, trompeuses ou frauduleuses fournies par le Client, ou en cas d'usage abusif, injurieux ou malveillant envers l'équipe de Joobist.

4. Prix et modalités de paiement

Le Service est proposé au tarif affiché sur le site au moment de l'inscription. Il s'agit d'un paiement unique, réglé par carte bancaire ou compte PayPal, ne donnant lieu à aucun abonnement ni prélèvement récurrent. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client au-delà du montant affiché au moment de son inscription, pour l'ensemble des prestations décrites à l'article 1.

Les tarifs promotionnels affichés sont valables pour une durée limitée, précisée sur la page de vente, et peuvent être modifiés à tout moment pour les nouvelles inscriptions. Le tarif payé par un Client au moment de son inscription reste celui qui s'applique à son dossier, quelle que soit l'évolution ultérieure du tarif affiché sur le site, à la hausse comme à la baisse.

Le paiement est traité par un prestataire tiers (PayPal). Joobist n'a accès à aucune donnée bancaire ou de carte du Client et ne peut être tenu responsable d'un incident technique imputable au prestataire de paiement.

5. Déroulement de la prestation

À la suite du paiement, le Client transmet à Joobist les informations nécessaires à l'ouverture de son dossier (parcours professionnel, formation, CV existant le cas échéant, critères de recherche). Un agent Joobist prend contact avec le Client par téléphone ou par courriel dans un délai maximal de 24 heures ouvrables suivant le paiement, sauf circonstance exceptionnelle communiquée au Client.

Le CV et la lettre de présentation type sont ensuite produits, puis soumis à la validation du Client avant tout envoi de candidature. Aucune candidature n'est transmise à un employeur sans que le Client ait eu l'occasion de consulter les documents afférents.

6. Durée de l'accompagnement — « jusqu'à l'obtention d'un emploi »

Joobist s'engage à poursuivre l'accompagnement du Client jusqu'à l'obtention, par le Client, d'une offre d'emploi correspondant aux critères convenus au démarrage de la mission (poste, secteur, ville ou région, fourchette salariale, type de contrat), sous réserve du respect des conditions suivantes par le Client :

• Rythme minimal de collaboration. Le Client s'engage à rester joignable par téléphone ou par courriel, à répondre aux communications de Joobist dans un délai raisonnable de cinq (5) jours ouvrables, et à fournir les informations complémentaires demandées.
• Critères réalistes et stables. Les critères de recherche sont définis d'un commun accord au démarrage. Un changement substantiel de critères en cours de mission peut faire l'objet d'un nouveau cadrage.
• Volume et rythme des candidatures. Joobist s'engage à soumettre des candidatures ciblées de façon régulière, à un rythme dépendant du volume d'offres disponibles correspondant réellement au profil et aux critères du Client. La qualité prévaut sur la quantité.
• Refus répétés d'offres pertinentes. Si le Client refuse, sans motif lié à un écart réel avec les critères convenus, trois (3) offres correspondant aux critères initialement définis, Joobist peut considérer l'engagement comme rempli.
• Inactivité du Client. En cas d'absence de réponse pendant trente (30) jours consécutifs malgré les relances, la mission peut être suspendue puis clôturée, sans droit à remboursement.
• Marché de l'emploi. Joobist ne peut être tenu responsable d'un allongement de la durée de la recherche lié à des facteurs indépendants de sa volonté (conjoncture, rareté des offres, exigences difficilement compatibles avec le marché).

L'engagement porte sur l'obtention d'une offre d'emploi correspondant aux critères convenus, et non sur l'obtention d'un poste précis chez un employeur précis, ni sur la satisfaction du Client quant aux conditions de l'offre obtenue, dès lors que celle-ci respecte les critères convenus.

7. Politique de remboursement

Le Service implique un travail immédiat et personnalisé dès l'ouverture du dossier. En conséquence :

• Avant toute prise de contact par un agent Joobist, dans les 24 heures suivant le paiement : remboursement intégral, sur simple demande.
• Après la prise de contact mais avant la remise du premier CV finalisé : remboursement possible, duquel est déduit un montant forfaitaire correspondant au travail déjà engagé.
• À compter de la remise du premier CV finalisé au Client, le Service est considéré comme partiellement exécuté. Le montant correspondant à la création et à la remise du CV n'est plus remboursable, quelle que soit la suite donnée à la mission. Seule la portion excédentaire du paiement peut faire l'objet d'une discussion au cas par cas.
• Aucun remboursement n'est possible une fois que des candidatures ont été soumises pour le compte du Client.
• Un manquement avéré de Joobist à ses obligations essentielles, après mise en demeure écrite restée sans réponse pendant 15 jours, peut donner lieu à un remboursement partiel ou total, apprécié au cas par cas.

Toute demande de remboursement doit être adressée par courriel à l'adresse indiquée à l'article 11.

8. Moyens de communication

Les échanges entre Joobist et le Client se font exclusivement par téléphone et par courriel. Joobist n'utilise pas WhatsApp ni d'autre messagerie instantanée dans le cadre de la prestation. Le Client s'engage à fournir un numéro de téléphone et une adresse courriel valides et à en informer Joobist en cas de changement de coordonnées, sous peine de voir sa mission suspendue pour cause d'injoignabilité.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles fournies par le Client sont utilisées exclusivement dans le cadre de sa recherche d'emploi et ne sont transmises qu'aux recruteurs et employeurs dans le cadre des candidatures soumises pour son compte. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, ni utilisées à des fins de prospection sans consentement explicite.

Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données via l'adresse indiquée à l'article 11.

10. Propriété intellectuelle et usage des documents

Les documents produits par Joobist (CV, lettres de présentation) sont la propriété du Client dès leur remise et peuvent être librement réutilisés par celui-ci, y compris après la fin de la mission. Le contenu du site Joobist demeure la propriété de Joobist et ne peut être reproduit sans autorisation.

11. Contact

[téléphone] · contact@joobist.com

12. Modification des CGV

Joobist se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles inscriptions à compter de leur mise en ligne. Pour un Client déjà inscrit, ce sont les CGV en vigueur au moment de son paiement qui s'appliquent à sa mission.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Joobist. Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend avant tout recours judiciaire.

14. Nature du Service — clause de précision finale